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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Bloom prod, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 531 093, située 4 Villa Emile Loubet – 75019 Paris, ci-après dénommée  » Bloom prod « , et d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le client » souhaitant procéder à un achat sur la boutique de Bloom à l’adresse http://www.bloomprod.fr/boutique/

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Adresse de contact

Le client peut contacter Bloom prod par e-mail à bloom@bloomprod.fr, par courrier au 4 Villa Emile Loubet – 75019 PARIS.

Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par Bloom prod, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

Prix

Bloom prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable.

Mais Bloom prod s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros.

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Bloom prod, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Pour toute demande particulière du client, les tarifs lui seront précisés sur un devis fait et envoyé par e-mail par Bloom prod.

Confirmation de commande et conclusion du contrat

Les photos et commentaires publiés sur le site http://www.bloomprod.fr/boutique/ ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent Bloom prod, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.

La commande engage le client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « commander ».

L’acheteur qui passe commande sur le site Bloom prod ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué sur le site de paiement sécurisé PayPlug et accepté par les services de PayPlug.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande de la Bloom Birthday Box validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

La commande matérielle des cartes magiques ou du lecteur MP3 Ocarina, au terme de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article. L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Si une commande spéciale a fait l’objet d’un devis préalable, le client est engagé par son acceptation du devis.

Délais et modalités de paiement

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande.

Le règlement des achats peut s’effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues) ou cartes privatives.

Le site http://www.bloomprod.fr/boutique/ garantit la sécurité de toutes vos transactions en ligne. Bloom prod a choisi le moyen de paiement sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire.

Traitement, modalités et délais

Les produits en vente sur la boutique de Bloom seront expédiés dans les conditions suivantes :

Les programmes audio de Bloom ne sont pas téléchargeables depuis notre boutique, merci de suivre les liens vers votre plateforme de téléchargement préférée. En cas de réclamation et de remboursement, vous devrez vous adresser directement à ces plateformes de téléchargement.

Les Bloom Birthday Box sont 100% dématérialisées, elles ne font l’objet  d’aucune livraison matérielle. Vous allez recevoir un mail dans les 24H, avec un lien actif vers le site sécurisé où se trouvent les éléments de la Bloom Birthday Box. Le lien est valable pour une durée de 30 jours. Le lien est strictement personnel et confidentiel. Ensuite, si le client a besoin de prolonger ce délais, il doit en faire la demande à Bloom prod via l’adresse bloom@bloomprod.fr et motiver sa demander. Bloom prod se réserve le libre arbitre d’accéder à cette demande ou non.

La papeterie magique et le lecteur MP3 Ocarina. Les produits vous seront envoyés dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés. Les frais de livraison vous sont indiqués dans les détails de votre panier.

Merci de vous assurer que vos coordonnées sont exactes car c’est à cette adresse que votre colis sera expédié. Votre numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n’hésitez pas à le communiquer ainsi que toute information qui pourra faciliter une livraison rapide. (Lieu-dit, code porte, etc.)

Merci de vérifier l’état de votre colis en présence du livreur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. (colis refusé car ouvert ou endommagé) Nous vous rappelons que si vous refusez le colis, il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge. Si vous faites une réclamation, veuillez l’indiquer sur le boitier électronique du facteur, nous pourrons donc engager une procédure avec la poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.

La boutique Bloom ne saurait être tenue pour responsable de perte, retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations, imputables au transporteur.

Garantie et produits défectueux

La garantie et le SAV sont assurés par la société Sindbad, fabricant de l’Ocarina dans les conditions suivantes :

« Sindbad reconnaît sur les produits vendus une garantie de 24 mois à compter de la date de livraison, à condition qu’ils répondent aux autres caractéristiques des conditions de garantie, énoncées dans la législation italienne en vigueur, selon le cas, à l’art. 128 et suivants, Décret-loi n. 206/05 sur les contrats de vente et des garanties des biens de consommation. Cette garantie sera applicable aux produits qui présentent un manque de conformité et / ou dysfonctionnements pas évident au moment de l’achat, à condition que le produit est utilisé correctement et avec diligence raisonnable et qu’en ce qui concerne sa destination et avec respect des toutes règles de fonctionnement qui se trouvent dans le manuel de l’utilisateur.

Sauf communication différente Sindbad prendra en charge les frais d’expédition pour le retour du produit défectueux dans la mesure de 8 EUR en Italie et 12 en Europe et envoyer l’article de remplacement au client avec frais de port inclus.

Avant d’envoyer le produit défectueux, le client est invité à contacter Sindbad en envoyant un’email à: support@ocarinaplayer.com pour l’évaluation des défauts et recevoir des instructions pour faire l’expédition. L’expédition du produit défectueux doit être autorisé par Sindbad.

L’adresse de livraison est: Sindbad Srl – Via Giano della Bella, 23- 50124 – Florence (FI).

Le client doit soigneusement emballer le produit dans son emballage d’origine et placer à l’intérieur une copie de la facture d’achat. Le produit de remplacement sera réparé ou remplacé, avec frais de livraison par Sindbad. Dans le cas où le produit n’est plus disponible, Sindbad remboursera le coût indiqué dans l’achat y compris les frais d’envoi, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit défectueux. »

 

Responsabilité

Bloom prod se déclare non-responsable de tout accident ou préjudice subi au moment où la Bloom Birthday Box est utilisée. Le client est l’organisateur de la prestation. Il engage sa responsabilité individuelle et son assurance individuelle en cas d’accident ou de préjudice subi par les participants.

Bloom prod se déclare non-responsable de tout accident ou préjudice subi au moment de l’utilisation du lecteur MP3 Ocarina, dont les garanties de sécurité sont sous la responsabilité de Sinbad SRL Italia via San Giovanni 32/A 50124 Florence, Italie.

Force majeure

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de Bloom prod, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves, les inondations, les pannes d’ordinateur ou de réseau, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de Bloom prod qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.

Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus. Le client garantit Bloom prod contre toute action dont la société pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de Bloom prod sur ses marques.

Copyright

Les pistes audio proposées ainsi que les éléments graphiques sont la propriété intellectuelle de Bloom prod.

Le graphisme des cartes magiques est la propriété de liliaimelenougat

L’ocarina Lecteur MP3 est la propriété de Sinbad SRL Italia.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle des pistes audio ainsi que des éléments graphiques de Bloom prod, de liliaimelenougat ou de Sinbad SRL sans l’accord écrit de ces derniers, est interdite, sous peine de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque Bloom prod est déposée auprès de l’INPI, numéro national du dépôt :12/3960481

Réclamations

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée par le formulaire de contact dans les trois jours après réception du mail de confirmation de commande. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Si nous constatons la malfaçon, elle fera l’objet d’un remplacement à l’identique dans les meilleurs délais.

Dans le cas où Bloom prod devrait procéder au remboursement partiel ou entier d’une commande, il s’effectuera au choix de Bloom prod par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée par le client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Bloom prod ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes. Par contre si l’erreur en incombe à Bloom prod, Bloom prod renverra gracieusement la commande corrigée.

Données personnelles

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par Bloom prod (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant Bloom prod à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par Bloom prod.

Elles seront utilisées exclusivement par Bloom prod. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers, excepté à la boutique.liliaimelenougat.fr pour l’expédition de vos commandes de papeterie et à Sinbad SRL pour l’expédition de vos commandes de lecteur MP3

Loi et compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français.

Payement sécurisé

Le règlement des achats peut s’effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues) ou cartes privatives.

Le site http://www.bloomprod.fr/boutique/ garantit la sécurité de toutes vos transactions en ligne. Bloom prod a choisi le moyen de paiement sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire.